Retour
Document juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 février 2026

En résumé

Vos données vous appartiennent
Chiffrement bout en bout
Export de vos données à tout moment
Article 1

Mentions légales et définitions

Éditeur

La plateforme Eliria (ci-après « le Service ») est éditée par :

Raison sociale ALESTIA
Forme SAS
Capital 1 000 €
RCS Meaux 999 982 408
Siège social 20 rue du Commerce, 77131 Touquin
Email alestia.solutions@gmail.com
Téléphone 07 61 77 37 36

Définitions

« Utilisateur » — toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme.

« Organisation » — l'entité (entreprise, association, auto-entrepreneur) créée lors de l'inscription.

« Contenu Utilisateur » — l'ensemble des données saisies (clients, devis, factures, produits, etc.).

« Abonnement » — le contrat de souscription à l'une des formules du Service.

Article 2

Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation d'Eliria, une solution SaaS de gestion commerciale permettant la gestion de clients, la création de devis et factures, le suivi de produits et de statistiques d'activité.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, cessez immédiatement l'utilisation du Service.

Article 3

Inscription et compte

Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes, complètes et à jour (nom, email, mot de passe, nom de l'organisation).

Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Notifiez immédiatement ALESTIA en cas d'utilisation non autorisée. Nous recommandons l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA).

Multi-utilisateurs

Le propriétaire d'une Organisation peut inviter d'autres utilisateurs avec différents niveaux de permissions (administrateur, utilisateur, lecture seule). Le propriétaire reste responsable de l'utilisation par les membres de son Organisation.

Article 4

Description du Service

Eliria met à disposition les fonctionnalités suivantes :

Gestion des clients — création, suivi et segmentation
Devis — création, envoi, suivi et conversion en facture
Factures — suivi des paiements, relances, export PDF
Catalogue produits — prix, TVA, suivi de stock
Statistiques — tableau de bord et rapports d'activité
Automatisations — workflows selon le plan souscrit
Assistant IA — aide contextuelle selon le plan souscrit

ALESTIA se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités. Vous serez informé des modifications majeures par email ou notification.

Article 5

Offres et tarification

Essai gratuit

30 jours gratuits — accès à toutes les fonctionnalités, limité à 3 utilisateurs et 50 clients. À l'issue de l'essai, un Abonnement est requis pour continuer.

Abonnements payants (tarifs HT)

Starter — 19 €/mois

Clients illimités, 5 utilisateurs, export PDF, relances automatiques, support prioritaire.

Business — 59 €/mois

Tout Starter + 15 utilisateurs, statistiques avancées, automatisations, API complète, support dédié.

Pro — 99 €/mois

Tout Business + utilisateurs illimités, assistant IA, personnalisation PDF avancée, onboarding dédié, SLA garanti.

Les tarifs sont HT. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation. ALESTIA se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'Abonnement est facturé mensuellement à date anniversaire. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après 7 jours de grâce et deux relances.

Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres de facturation. Elle prend effet en fin de période en cours (pas de remboursement au prorata). Vos données restent exportables pendant 90 jours.

Article 6

Propriété et portabilité des données

Propriété des données

Vous restez propriétaire de toutes vos données. ALESTIA n'acquiert aucun droit de propriété sur vos contenus. Nous ne consultons, n'utilisons ni ne partageons vos données sauf nécessité technique ou demande de support.

Export

Exportez vos données (clients, devis, factures) aux formats CSV et PDF à tout moment. En cas de fermeture de compte, vous disposez de 90 jours pour tout exporter.

Suppression

Suppression définitive dans un délai de 30 jours après fermeture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation (données de facturation conservées 10 ans — Code de commerce).

Article 7

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou limitations techniques.
  • Ne pas surcharger volontairement l'infrastructure (attaques, scraping massif, etc.).
  • Respecter la législation en matière de facturation, TVA et protection des données.
  • S'assurer de la conformité légale de ses documents (devis, factures).

ALESTIA fournit un outil de gestion mais ne se substitue pas à l'expertise comptable ou juridique. Vous restez seul responsable du contenu de vos documents commerciaux.

Article 8

Disponibilité et niveau de service

Disponibilité

ALESTIA s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou force majeure. Les interruptions seront limitées et communiquées.

SLA (Plan Pro)

Taux de disponibilité garanti de 99,5 % par mois (hors maintenance programmée). En cas de non-respect, avoir au prorata de la période d'indisponibilité.

Sauvegardes

Sauvegardes quotidiennes automatiques. En cas de sinistre, restauration depuis la dernière sauvegarde disponible.

Article 9

Propriété intellectuelle

Le Service (code source, architecture, design, textes, images, logos) est la propriété exclusive d'ALESTIA, protégée par les lois françaises et internationales.

L'Abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable, pour la durée de l'Abonnement. Toute reproduction, rétro-ingénierie ou extraction non autorisée est interdite.

Article 10

Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». ALESTIA ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages indirects, pertes de profit ou de chiffre d'affaires.
  • Du contenu des documents générés par l'Utilisateur.
  • De l'exactitude des calculs de TVA ou montants fiscaux.
  • Des dysfonctionnements liés à des matériels ou logiciels tiers.

Plafond de responsabilité : le montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement.

Article 11

Force majeure

ALESTIA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, décisions gouvernementales, pandémies, défaillance des prestataires d'hébergement.

Article 12

Hébergement et sous-traitants

Scalingo SAS — hébergement (France, datacenter Strasbourg / Paris)
PostgreSQL — base de données hébergée en France
Stripe Payments Europe Ltd — paiements (Irlande)

ALESTIA s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données (art. 28 RGPD).

Article 13

Modification des CGU

ALESTIA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email ou notification au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Article 14

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord dans 30 jours, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Meaux, sauf disposition légale impérative.

L'Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (art. L.611-1 du Code de la consommation).

Article 15

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

alestia.solutions@gmail.com
ALESTIA — 20 rue du Commerce, 77131 Touquin, France

© 2026 ALESTIA SAS — RCS Meaux 999 982 408 — Tous droits réservés